Certains travaux réalisés dans un logement permettent d’avoir droit à l’application du taux réduit de TVA. Le taux normal s’élève à 20% mais est réduit à 10% pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
Pour tout type de travaux d’amélioration énergétique, le taux applicable est de 5,5%.
Pour des travaux de rénovation réalisés par une entreprise, il est possible de bénéficier du taux de TVA réduit selon certaines conditions : les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans et doivent être affectés à l’habitation principale ou secondaire. Ces travaux dont le taux de TVA est de 5,5% portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI.
Pour avoir accès au taux réduit pour vos travaux, l’entreprise ne peut pas facturer au taux réduit si vous ne remettez pas l’attestation confirmant le respect des conditions applicables. L’original de l’attestation doit être remis à l’entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit pour vos travaux. Vous devez conserver une copie jusqu’au 31 décembre de la cinquième année après travaux afin de justifier l’application du taux réduit pour vos travaux.
Il existe 2 modèles d’attestation :
- Attestation normale N°1300-SD à utiliser pour des travaux affectant le gros œuvre
- Attestation simplifiée N°1301-SD pouvant être utilisée pour tous travaux n’affectant pas les éléments du gros œuvre. (https://bit.ly/2GCwkTf)
Voici les différents taux de TVA applicablent en 2018 :
- Habitat neuf : TVA 20% pour toute habitation de moins de deux ans prévus à l’article278 du CGI
- Rénovation : TVA 10% applicable sur la main d’œuvre ou sur les matériaux devant obligatoirement être acheté par l’entreprise qui réalise les travaux
- Amélioration énergétique : TVA 5,5% applicable à tout ce qui permet de réaliser des économies d’énergie ou améliorant les performances de l’habitat.
Ces taux sont obligatoirement inscrits sur les devis et factures des travaux par l’entreprise.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA pour vos travaux, n’hésitez pas à vous rendre sur RencontreUnArchi et choisir un de nos Archi pour votre projet.
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