Découvrez les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour votre projet: Prêt à taux zéro (PTZ), aide personnalisée au logement (APL), Le plan épargne logement (PEL), Le prêt à l'accession sociale (PAS), Les aides financières locales.
Le Prêt à taux 0% (PTZ)
Le Prêt à taux 0% est une aide financière réservée aux primo-accédants qui désirent devenir propriétaire de leur résidence principale. Le PTZ ne peut financer à lui seul votre nouveau logement, il doit être complété d'un ou plusieurs prêts d'un montant au moins équivalent. Il contribue au financement de l'acquisition ou de la construction de votre logement. Il doit s’agir d’un bien neuf, ou ancien nécessitant des travaux, dans l’une des communes éligibles. Le montant de cette aide varie en fonction de la composition de votre famille, de la nature de votre nouveau bien immobilier et de sa localité.
En effet, le territoire est découpé en zones A, B1, B2, C, et l’aide dont vous bénéficierez, dépendra de la zone dans laquelle votre future résidence se situe.
L'aide personnalisée au logement (APL)
Il s'agit d'une aide financière permettant de réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier.
Elle est destinée
- Aux personnes qui accèdent à la propriété ou sont déjà propriétaires. Ils doivent également avoir contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP), ou encore un prêt conventionné (PC), pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans amélioration, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
- Aux locataires d'un logement qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat..
L'aide personnalisée au logement et attribué selon la nature de votre futur immobilier et de la composition de votre famille.
Pour en bénéficier de l’APL, il faut en faire la demande soit aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soit aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale du demandeur.
Le plan épargne logement (PEL)
Le plan épargne logement est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (4 ans), peut être, soit clôturée, soit poursuivie, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié (le prêt épargne logement). L'obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État. Il peut être utilisé pour une acquisition, une construction, une extension ou des travaux (pour les travaux uniquement pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011). L'octroi du prêt entraine la clôture du PEL. Vous pouvez être titulaire que d'un seul PEL, que vous soyez majeur ou mineur.
Le prêt à l'accession sociale (PAS)
Il vise à favoriser l'accès à la propriété pour des familles aux revenus modestes en permettant un financement jusqu'à 100 % de leur projet de construction de maison individuelle, à condition que celle-ci ait vocation à être leur résidence principale. Le PAS bénéficie de taux d’intérêt allégés et de conditions sécurisées. Il peut être cumulé avec la plupart des autres aides au financement : prêts immobiliers classiques, PTZ+, prêts Epargne Logement, prêts Action Logement, Aide personnalisée au Logement, Eco-PTZ… En outre, le PAS ouvre droit à l'allocation logement.
Les aides financières locales
Les Conseils généraux, Conseils régionaux et collectivités locales peuvent vous accorder des aides ou des prêts pour la construction de votre habitation. Pour connaître les conditions d'accession et la hauteur de ces aides ou prêts, renseignez-vous auprès des organismes concernés. Exonération de taxe foncière Une maison neuve est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement des travaux. Mais si vous faites construire une maison qui respecte les normes BBC ou RT 2012, vous pouvez être exonérés de taxe foncière pendant 5 ans, à un taux allant de 50 à 100 %.
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